Conditions Générales de Vente Natacha cuisine Pour Vous – prestation de Chef à domicile

Toute commande auprès de « Natacha cuisine Pour Vous » implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - DESCRIPTION

Notre prestation, d’une durée maximale de 4 heures chez le client (11h-15h ou 18h-22h) comprend : les achats (tous les ingrédients servant à la préparation du menu), auprès de nos fournisseurs sélectionnés. Toutes les préparations culinaires. Le dressage de la table. Le service complet du menu commandé. Le service complet des vins pour une prestation vendue avec vins. Le nettoyage et rangement de la cuisine (éléments utilisés).

Notre prestation ne comprend pas : le mobilier, la vaisselle, la verrerie, le nappage, la décoration (sauf si cela est prédéfini dans le devis).

ARTICLE 2 - DÉROULEMENT

Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de « Natacha cuisine Pour Vous », 2 heures avant le début du repas. La cuisine doit être propre, en ordre, le lave-vaisselle vidé et le réfrigérateur libre de moitié de façon à stocker les produits frais. Jusqu’à 10 convives, la Chef assure seul le service du menu. De 11 à 20 convives, une personne supplémentaire (serveuse ou maître d’hôtel) est nécessaire et est comprise dans le prix de la prestation. La chef repart avec tout le surplus des ingrédients non consommés pendant la prestation. Dans le cadre d’une prestation vendue sans les vins : le client se charge entièrement du service des vins. Sauf accord préalable (allergies ou contraintes particulières), les plats seront les mêmes pour tous les convives. Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, le chef reste tributaire du marché et peut être amené à modifier quelques détails du menu.

ARTICLE 3 – PRIX, RÉSERVATION ET REGLEMENT

Prix

Les prix sont visibles sur votre devis personnalisé. Ceux-ci sont fermes pour un mois. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques. « Natacha cuisine Pour Vous » est une micro-entreprise, non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI). Les prix annoncés sont donc nets de TVA. Les enfants (- de 12 ans) sont facturés à moitié prix dans le cadre des Menus de chef à domicile (Portions ajustées, même choix de plats que les adultes.)

Conditions de réservation

Une réservation ne deviendra ferme qu'après réception d'un acompte de 50% du montant total du devis, qui devra être signé et comporter la mention "Bon pour Accord". L’acceptation du devis et l’acompte doivent nous parvenir au plus tard 6 jours avant le jour de la prestation de Chef à domicile. Cette somme sera encaissée quelques jours avant la prestation et déduite de la facture finale.

Le nombre de convives devra être confirmé par le client 6 jours avant la date de la prestation. Le nombre annoncé servira de base minimale pour la facturation.

Modalités de règlement

Natacha cuisine Pour Vous accepte comme modes de règlement :

• Les chèques en euros libellés à l'ordre de : Du Natacha

• Les espèces en euros uniquement

• Les virements bancaires :

Titulaire du compte : Du Natacha

IBAN : FR92 3000 2005 3600 0002 1431 B29

BIC : CRLYFRPP

Un acompte de 50% minimum du montant de la commande est requis lors de la réservation.

Le solde est réglé le jour de la prestation.

La carte bleue n’est pas acceptée comme mode de règlement.

ARTICLE 4 - ANNULATION ET FRAIS

Conditions d’annulation

Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de plus de 15 jours avant la prestation, l'acompte sera totalement remboursé au client.

Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de 6 à 14 jours avant la prestation, l'acompte pourra être reconduit sur une prestation future.

Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de moins de 5 jours avant la prestation, l'acompte sera retenu et ne sera pas remboursé.

Toute diminution du nombre de convives intervenant moins de 5 jours avant la date prévue, ne pourra entraîner de réduction du coût de la prestation (Les portions commandées seront produites, laissées sur place et facturées.)

« Natacha cuisine Pour Vous » se réserve le droit d’annuler un atelier de cuisine et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Dans ce cas, l’acompte payé sera restituée au client.

Frais kilométriques

Les frais kilométriques sont offerts dans un rayon de 20 kilomètres du siège social de Natacha cuisine Pour Vous : Allonzier-la-Caille, 74350. Au-delà, ils sont facturés et précisé dans le devis. Le nombre de kilomètres aller-retour est calculé sur le site « Google Maps » et est facturé sur une base de 0.80 € / km + Frais d’Autoroute si applicable.

Dépassement d’honoraire

Le client s'engage à régler des heures supplémentaires dans les cas suivants :

• Locaux non mis à disposition à l’heure convenue.

• Locaux non propres et ordonnés.

• Heure de début du repas retardée.

Les heures supplémentaires seront facturées 30 euros de l'heure par personne hors jours fériés

(Majoration de 50%).

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

« Natacha cuisine Pour Vous » se réserve le droit d’annuler une prestation de chef à domicile et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à la prestation de chef à domicile est soumise aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Certains produits peuvent alors être changés dans le menu.
Le client accepte en conséquence que « Natacha cuisine Pour Vous » procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un atelier donné en fonction de la disponibilité des produits. La prestation au domicile du client ou tout autre lieu indiqué par celui-ci est réalisée avec les plus grands soins en adéquation avec les règles d’hygiène et de propreté. « Natacha cuisine Pour Vous » ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable en d’incident alimentaire. Le client reconnait que « Natacha cuisine Pour Vous » ne pourra être tenu responsable des dommages matériels et immatériels causés aux participants, à ses biens, son mobilier ou à ses effets personnels lors de l’atelier et le client reconnait à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires. « Natacha cuisine Pour Vous » ne pourra en aucune manière être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de la consommation des plats et/ou desserts préparés pendant la prestation ou après.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ

« Natacha cuisine Pour Vous » reste propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant la prestation de chef à domicile. « Natacha cuisine Pour Vous » n’autorise la représentation, le reproduction et la publication des recettes réalisées que pour un usage exclusivement privé et non-commercial. Cette autorisation limitée est néanmoins soumise à l’apposition sur tout support de reproduction utilisée, de la mention « recette propriété de Natacha cuisine Pour Vous ». Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de « Natacha cuisine Pour Vous » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de « Natacha cuisine Pour Vous ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de « Natacha cuisine Pour Vous » est strictement interdite.