Conditions générales de vente Natacha cuisine Pour Vous – prestation de Cake Design et gâteaux à la commande et cocktails

Toute commande auprès de « Natacha cuisine Pour Vous » implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – PRESTATION

Sont nommés cake design, les weddings cake, layer cake, gâteaux d’anniversaire décoré à un ou plusieurs étages.

Sont nommés gâteaux à la commande, les cupcakes, les gâteaux simples, tartes et mignardises. Les gâteaux à la commande sont à retirer au siège de la société tous les mercredis.

Tous les gâteaux et les prestations de cocktails sont à retirer au siège de la société (sauf autre adresse stipulée dans le devis).

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le client peut commander par téléphone au 06 31 06 17 43 ou par email. Un devis personnalisé lui sera envoyé suite à cette demande.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros sur le devis personnalisé. « Natacha cuisine Pour Vous » est une micro-entreprise, non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI). Les prix annoncés sont donc nets de TVA.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Une réservation ne deviendra ferme qu'après réception d'un acompte de 50% du montant total du devis, qui devra être signé et comporter la mention "Bon pour Accord". L’acceptation du devis et l’acompte doivent nous parvenir au plus tard 15 jours avant la remise de commande pour un gâteau pour un maximum de 30 parts et/ou pour un cocktail de 10 personnes maximum. Pour les gâteaux de plus de 30 parts et/ou un cocktail de plus de 10 personnes, le devis et l’acompte doivent nous parvenir au plus tard 1 mois avant la remise de commande. Cette somme sera encaissée avant la remise de commande et déduite de la facture finale. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé après validation du devis. Lors de la commande, tous les détails demandés et stipulés sur le devis sont fermes et définitifs après validation du devis.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières. « Natacha cuisine Pour Vous » peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

« Natacha cuisine Pour Vous » accepte comme modes de règlement :

• Les chèques en euros libellés à l'ordre de : Du Natacha

• Les espèces en euros uniquement

• Les virements bancaires :

Titulaire du compte : Du Natacha

IBAN : FR92 3000 2005 3600 0002 1431 B29

BIC : CRLYFRPP

Un acompte de 50% minimum du montant de la commande est requis lors de la réservation.

Le solde est réglé le jour de la remise de commande.

La carte bleue n’est pas acceptée comme mode de règlement.

ARTICLE 7 – ANNULATION

Compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez annuler votre commande 15 jours avant la remise de commande pour un gâteau de 30 parts maximum et/ou un cocktail de 10 personnes maximum et 1 mois avant la remise de commande pour un gâteau de plus de 30 parts et/ou un cocktail de plus de 10 personnes. En cas d’annulation après ces délais, aucun remboursement ne sera effectué. « Natacha cuisine Pour Vous » se réserve le droit d’annuler une commande de gâteau ou de cocktail et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à la réalisation du gâteau et/ou du cocktail est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que « Natacha cuisine Pour Vous » procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée en fonction de la disponibilité des produits. Certains produits peuvent alors être changés.

« Natacha cuisine Pour Vous » apporte ses meilleurs soins à la réalisation des gâteaux et cocktails et ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des appréciations du client concernant l’apparence et le goût des gâteaux et/ou des cocktails. Le client ne pourra en aucun cas faire de réclamation.

« Natacha cuisine Pour Vous » peut être amené à utiliser des figurines, ruban ou autres objets ayant une matière non comestible et ne pourra être tenu responsable si ceux-ci sont ingérés.

Le client reconnait que « Natacha cuisine Pour Vous » ne pourra être tenu responsable des dommages matériels et immatériels causés au client, à ses biens, son mobilier ou à ses effets personnels lors de la livraison (si celle-ci est stipulée dans le devis) et le client reconnait à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires.

« Natacha cuisine Pour Vous » ne pourra en aucune manière être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de la consommation des gâteaux et/ou des cocktails.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de « Natacha cuisine Pour Vous » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de « Natacha cuisine Pour Vous ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de « Natacha cuisine Pour Vous » est strictement interdite.