Conditions générales de vente Natacha cuisine Pour Vous – prestation Atelier de cuisine à domicile

Toute commande auprès de « Natacha cuisine Pour Vous » implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - PRESTATION

L’atelier de cuisine adulte ou « petits chefs » dure de 2 à 3 heures chez le client et comprend :

Autour d’un plat, d’une recette ou d’un menu entier : L’approvisionnement des denrées, compris dans le prix de l’atelier. Toutes les préparations culinaires avec les participants. Le petit matériel de base nécessaire à l'élaboration du ou des plats. La dégustation, sur place ou à emporter, des plats réalisés lors de l’Atelier.

L’atelier de cuisine ne comprend pas : la vaisselle, la verrerie, le nappage, le mobilier ainsi que les boissons.

ARTICLE 2 - DEROULEMENT

« Natacha cuisine Pour Vous » se présente à votre domicile ou à l’adresse définie par le Client pour préparer l’atelier de cuisine. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de « Natacha cuisine Pour Vous », 30 minutes avant le début de l’activité. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur libre de moitié de façon à stocker les produits frais. La chef repart avec tout le surplus des ingrédients non utilisés pendant la prestation.

ARTICLE 3 – PRIX, RÉSERVATION ET PAIEMENT

Prix

Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le devis proposé et basé sur le nombre de participants. « Natacha cuisine Pour Vous » est une micro-entreprise, non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI). Les prix annoncés sont donc nets de TVA.

Conditions de réservation

Une réservation ne deviendra ferme qu'après réception d'un acompte de 50% du montant total du devis, qui devra être signé et comporter la mention "Bon pour Accord". L’acceptation du devis et l’acompte doivent nous parvenir au plus tard 6 jours avant le jour de l’atelier de cuisine à domicile. Cette somme sera encaissée quelques jours avant l’atelier et déduite de la facture finale. Le nombre de participants devra être confirmé par le client 6 jours avant la date de la prestation. Le nombre annoncé servira de base minimale pour la facturation.

Modalités de règlement

Natacha cuisine Pour Vous accepte comme modes de règlement :

• Les chèques en euros libellés à l'ordre de : Du Natacha

• Les espèces en euros uniquement

• Les virements bancaires :

Titulaire du compte : Du Natacha

IBAN : FR92 3000 2005 3600 0002 1431 B29

BIC : CRLYFRPP

Un acompte de 50% minimum du montant de la commande est requis lors de la réservation.

Le solde est réglé le jour de la prestation.

La carte bleue n’est pas acceptée comme mode de règlement.

ARTICLE 4 - ANNULATION ET FRAIS

Conditions d’annulation

Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de plus de 15 jours avant la prestation, l'acompte sera totalement remboursé au client.

Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de 6 à 14 jours avant la prestation, l'acompte pourra être reconduit sur une prestation future.

Pour toute annulation (par écrit) intervenant dans un délai de moins de 5 jours avant la prestation, l'acompte sera retenu et ne sera pas remboursé.

Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de 5 jours avant la date prévue, ne pourra entraîner de réduction du coût.

« Natacha cuisine Pour Vous » se réserve le droit d’annuler un atelier de cuisine et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Dans ce cas, l’acompte payé sera restituée au client.

Dépassement d’honoraire

Le client s'engage à régler des heures supplémentaires dans les cas suivants :

Locaux non mis à disposition à l’heure convenue.

Locaux non propres et ordonnés.

Heure de début de l’atelier de cuisine retardée.

Les heures supplémentaires seront facturées 30 euros par heure de dépassement horaire.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à l’atelier de cuisine soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que « Natacha cuisine Pour Vous » procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un atelier donné en fonction de la disponibilité des produits. Certains produits peuvent alors être changés.

Les cours dispensés impliquent une participation pleine et entière du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données lors du déroulement de l’atelier de cuisine à domicile.

« Natacha cuisine Pour Vous » ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des résultats obtenus du client lors d’une reproduction de recette ou de sa consommation.

Le client reconnait que « Natacha cuisine Pour Vous » ne pourra être tenu responsable des dommages matériels et immatériels causés aux participants, à ses biens, son mobilier ou à ses effets personnels lors de l’atelier et le client reconnait à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires.

« Natacha cuisine Pour Vous » ne pourra en aucune manière être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de la consommation des plats ou desserts préparés pendant l’atelier ou après.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ

« Natacha cuisine Pour Vous » reste propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant l’atelier de cuisine à domicile. « Natacha cuisine Pour Vous » n’autorise la représentation, la reproduction et la publication des recettes réalisées que pour un usage exclusivement privé et non-commercial. Cette autorisation limitée est néanmoins soumise à l’apposition sur tout support de reproduction utilisée, de la mention « recette propriété de Natacha cuisine Pour Vous ». Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de « Natacha cuisine Pour Vous » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de « Natacha cuisine Pour Vous ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de « Natacha cuisine Pour Vous » est strictement interdite.